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L' apprentissage, une mesure importante pour accéder à l'emploi

Impacts de la réforme sur l'apprentissage

L’apprentissage est une mesure phare pour l’entrée dans la vie active et la sécurisation des parcours professionnels.

La Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et les décrets qui en découlent, renforcent la volonté politique de développement de l’apprentissage au niveau national et régional et font évoluer ce dispositif :

Au niveau structurel par :
  • L'ajustement des cadres de gouvernance du dispositif en appui sur le CNEFOP au niveau national, et au niveau régional en appui sur les Régions qui conservent leurs compétences en ce domaine et qui pilotent de plus la concertation au sein du CREFOP.
  • La réforme de la taxe d’apprentissage : désignation et habilitation d’un nombre limité d’Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage, modification des circuits de décision, clarification des critères d’affectation de la taxe, etc.
  • La volonté affichée de manière explicite de développement du dispositif, notamment au sein de la fonction publique
En intervenant sur les conditions de sécurisation des contrats et des parcours, notamment en appui sur les centres de formation d’apprentis qui ont la charge :
  • D’assister les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur, et les apprentis en rupture de contrat dans la recherche d’un nouvel employeur, en lien avec le service public de l’emploi
  • D’apporter, en lien avec le service public de l’emploi, en particulier avec les missions locales, un accompagnement aux apprentis pour prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage
  • De favoriser la mixité au sein de leurs structures et d’encourager la mobilité internationale des apprentis
Par une modification des conditions du contrat
  • Les jeunes qui atteignent l’âge de quinze ans avant le terme de l’année civile peuvent désormais sous certaines conditions être inscrits, sous statut scolaire, dans un Centre de Formation d’Apprentis.
  • Le contrat d’apprentissage peut également être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminé. En ce cas, une première période d’apprentissage (qui correspondra à celle du cycle de formation préparant à la qualification visée par l'apprenti) est suivie d’une relation contractuelle type CDI «classique » à laquelle toutes les dispositions du CDI s’appliqueront sauf la période d’essai. 

 Plan de mobilisation pour la rentrée 2015 et perspective 2016

Dans le prolongement de la loi, l’apprentissage a fait l’objet pour la rentrée de septembre 2015 d’un plan de mobilisation national et régional structuré par les 7 objectifs et actions suivants :

  • Garantir des aides lisibles et stables pour inciter les entreprises à recruter des apprentis : mise en place d’une aide « TPE jeunes apprentis » qui permet la gratuité du contrat d’apprentissage la 1re année pour les entreprises de moins de 10 salariés qui recrutent un jeune de moins de 18 ans. Les autres règles demeurent inchangées ;
  • Simplifier les démarches pour les entreprises : mise en place dès la rentrée 2015 d’une bourse de l’apprentissage sur le portail de l’alternance et autres outils déployés ultérieurement (simulateur de coût…);
  • Accompagner les jeunes en amont de leur entrée en apprentissage et lors des premiers mois pour prévenir les ruptures du contrat : en complément des dispositifs régionaux déployés, mise en oeuvre dès la rentrée 2015 du dispositif « réussite apprentissage» annoncé lors du Comité interministériel «égalité citoyenneté» du 6 mars 2015 pour accompagner 10 000 jeunes ;
  • Communiquer dès le mois de mai aux CFA et aux Régions les ressources dont elles vont bénéficier;
  • Organiser une campagne de prospection des employeurs susceptibles de recruter des apprentis pour la rentrée 2015 : mobilisation notamment de la fondation « innovations pour les apprentissages » et de Pôle emploi (en particulier les 4000 conseillers dédiés exclusivement à la «Relation entreprise» en poste dès juin) et organisation territoriale d’une campagne de prospection commune État / Régions ;
  • Recruter au moins 4000 apprentis à la rentrée 2015 dans les ministères et établissements publics de l’État;
  • Lancer une campagne de promotion de l’apprentissage en s’appuyant sur un réseau d’ambassadeurs régionaux de l’apprentissage et sur une campagne de communication nationale autour notamment de l’aide « TPE jeunes apprentis ».

En perspective et pour l'année 2016, la Commission Qualité, développement des compétences et qualifications du CNEFOP  a engagé un plan d'action pour le développement de l'apprentissage sur trois thèmes principaux :

  • La concertation sur le statut des apprentis  ( rémunération et les aides apportées aux apprentis
  • La concertation Qualité des CFA (cout et qualité des formations, orientation vers l'apprentissage, coordination de la prospection, mobilité européenne, apprentissage dans les fonctions publiques)
  • Le pilotage du déploiemetn de la réforme du financement de l'apprentissage

 

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