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Conférence du 30 novembre 2016 : la qualité des actions de formation professionnelle continue

Conférence du 30 novembre 2016 :

 

"Le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue: Impact et mise en oeuvre"

Organisée par le CARIF Espace Compétences, cette conférence a permis de clarifier les nouvelles exigences qui pèsent sur les acheteurs à partir du 1er janvier 2017 et qui impacteront les pratiques des organismes de formation.

 

 

 

Un rappel a été fait sur l’alternative qui s’offre aux financeurs pour mettre en œuvre leur obligation et construire leur catalogue référençant les organismes de formation répondant aux 6 critères :

- soit par le biais d’une procédure interne d’évaluation

- soit par la vérification que le prestataire bénéficie d’une certification ou d’un label au sens de l’article R6316-3 (liste établie par le CNEFOP).

 

 

 

L’intervention de M.LEBIGRE, Consultant au département observatoire de Centre Inffo, s’est poursuivie par une table ronde où plusieurs représentants d’OPCA ont présenté plus en détail l’entrepôt de données DATA DOCK sur lequel les organismes de formation pourront s’enregistrer dès janvier 2017.

 

 

 

Cet outil, partagé par 20 OPCA, est présenté  comme  un élément de simplification pour les organismes de formation qui n’auront à s’enregistrer qu’une seule fois au lieu de devoir le faire auprès de tous les financeurs.

Chaque prestataire devra répondre aux questions relatives aux 21 indicateurs définis par les OPCA puis télécharger les éléments de preuve. Pour construire leur catalogue de références, les OPCA effectueront ensuite un contrôle de conformité sur la base des éléments déposés sur DataDock.

 


De manière unanime, les OPCA se sont montrés rassurants sur la mise en œuvre progressive du décret qualité au cours de l’année 2017: « Le 1 er janvier 2017 ne sera pas une date couperet »

Une période de transition de 6 mois a été définie pour laisser le temps aux organismes de formation de s’enregistrer sur le DataDock. Ils auront jusqu’au 30 juin 2017 pour compléter les informations demandées dans l’entrepôt de données.

Face aux inquiétudes témoignées par les organismes de formation sur l’entrée en vigueur du décret qualité au 01/01/2017, les OPCA se sont montrés rassurants : « Le 1 er janvier 2017 ne sera pas une date couperet »

 

Toujours à des fins de simplification, des liens seront faits entre la procédure d’évaluation commune aux OPCA, basées sur les 21 indicateurs définis, et la liste des certifications et labels qui répondent aux 6 critères, tenue à jour par le CNEFOP : pour les organismes de formation qui possèdent une certification ou un label ou inscrit sur la liste du CNEFOP, une procédure simplifiée est prévue ; ils devront répondre aux questions relatives aux 21 critères, télécharger la preuve qu’ils détiennent bien le label ou la certification dont ils se prévalent mais ils n’auront pas à mettre en ligne l’ensemble des éléments de preuve attendus pour les 21 critères

La cohérence établie entre les travaux du CNEFOP et ceux des OPCA vise, pour les organismes de formation, le même objectif de simplification et de gain de temps lorsque ceux-ci travaillent avec plusieurs financeurs soumis au décret.

 

L’après-midi a été consacré à l’animation, par l’AGEFOS PME, de l’atelier « Comment répondre aux exigences du référencement des organismes de formation ». Un focus a été fait sur deux certifications inscrites sur la liste du CNEFOP à savoir OPQF (ISQ-OPQF) et Vériselect (Bureau Veritas Certification) pour lesquels l’AGEFOS PME propose des solutions d’accompagnement.

 

 

 

 
Dans une seconde partie, l’AGEFOS est revenu sur la déclinaison des 6 critères en 21 indicateurs en détaillant les éléments de preuves qui seront à fournir. Grâce aux systèmes interactifs mis à disposition des participants durant l’atelier, l’AGEFOS a pu vérifier leur bonne compréhension des documents attendus avec à l’appui, la présentation des textes règlementaires qui cadrent certains d’entre eux (ex : programme de formation, règlement intérieur…)

 

 

 

Tout au long de l’année 2017, le CARIF Espace Compétence proposera des modules de formation pour permettre aux organismes de formation une meilleure appropriation du DataDock et pour les accompagner dans l’élaboration des documents de preuves à fournir.

  

Consultez les documents supports réalisés à cette occasion :

 

 

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