• Tout public

Créée à la demande du Conseil Régional des Notaires d’Aix-en-Provence, et de l’Institut des Métiers du Notariat d’Aix-en-Provence et développée en partenariat avec eux, la formation a pour objectif de spécialiser et de professionnaliser les étudiants afin qu’ils puissent accéder à un poste de collaborateur au sein d’un office notarial. Cette licence professionnelle offre une formation juridique spécialisée dans le cœur d’activités de la profession, déclinée autour des thèmes fondamentaux de la pratique notariale (droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires). Cette formation permet d’accéder aux fonctions de collaborateur de notaire, classées au niveau T1 dans la convention collective du notariat. Ces collaborateurs occupent des fonctions de rédacteurs d’actes notariés courants, d’opérations juridiques simples ou de dossiers plus spécialisés, en exécution des directives générales du notaire et sous le contrôle de celui-ci.

Https://facdedroit.univ-amu.fr/fr/formation/licences-masters-doctorat/licence-professionnelle-metiers-notariat

Compétences à acquérir

avoir la capacité de régler des successions,
d’élaborer des contrats de mariage, des actes courants de vente immobilière
de traiter des dossiers plus spécialisés (opération de construction, contrats commerciaux, gestion patrimoniale, négociation immobilière)
maîtriser le droit de la copropriété, le droit de l’urbanisme, le droit des régimes matrimoniaux, afin de rédiger de manière autonome les actes concernant ces matières, sous les directives du notaire employeur
connaître le droit de la consommation, afin de pouvoir vérifier la conformité des offres de prêt, le droit fiscal, comptable et hypothécaire
taxer les actes

Niveau d'entrée requis selon niveau de sortie de l'année à suivre et selon domaine – Possibilité d’accès par validation d’acquis ( VA )

Durée en centre : 369 heures
Durée en entreprise : 420 heures
Durée totale : 789 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 13275 Notariat

Rome (Métiers) :

• K1902 Collaboration juridique
• K1903 Défense et conseil juridique

NSF (Spécialités de formation) :

• 128 Droit, sciences politiques

SESSION 1 - N° 521383