Politique de traitement des données personnelles

Qui est responsable de traitement des données personnelles ?

Le GIP CARIF-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur, représenté par Madame Sylvette Avallet, Directrice, situé au 22 rue Sainte Barbe, 13002 MARSEILLE, est responsable de traitement des données personnelles en tant que personne morale.

Dans quels buts sont collectées vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées font l’objet de traitements informatisés dont les finalités sont :

• la gestion de vos demandes sur ce site,
• la gestion des abonnements aux publications du CARIF,
• la gestion de nos extranets,
• la gestion de nos partenaires et fournisseurs,
• la gestion de candidatures,
• la gestion de données de connexion en vue d’améliorer les performances de nos sites.

Quelles données collectons-nous ?

Les données recueillies lors de votre entrée en contact avec nos services sont des données courantes d’identification (nom, prénom, genre, adresse email, téléphone, adresse postale).
Pour les traitements concernant les candidatures, des données professionnelles sont également possibles.

Les bases juridiques du traitement de vos données personnelles

Les fondements légaux de nos traitements sont :

• Intérêt légitime pour les formulaires de contact, formulaire de recrutement, gestion des partenaires et des fournisseurs, gestion du public, et données de connexion,

Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Dans le but de vous fournir le service attendu nous sommes susceptibles de permettre l’accès à vos données à un certain nombre de personnes.
Au sein du GIP CARIF-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur, en fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : la direction, le service des ressources humaines, le service comptable, le service informatique, les services d’études et projets, les services de gestion de la plateforme de mise en relation.
A l’extérieur du GIP CARIF-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur, en fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : les sous-traitants dûment reconnu conformes au RGPD.

Le transfert de vos données à l’échelle internationale

Nous ne transférons pas de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités de notre traitement.
En règle générale, les données sont conservées tant que dure la relation contractuelle ou commerciale, ou tant que dure votre inscription à nos services en ligne.
Avec deux exceptions :

• Les données de candidatures n’excédent pas de conservation de plus de 2 ans,
• Les données de connexions n’excèdent pas de conservation de plus de 13 mois.

Les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement de vos données personnelles, adapté au risque et permettant la protection contre le traitement non autorisé ou illicite de vos données, la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
Ces mesures, mise en œuvre après analyse de risques, permettent de garantir l’intégrité et la confidentialité dans le cadre du traitement de vos données (accès physique aux locaux, accès personnel et sécurisé aux données, accès limité aux personnes en fonction de leurs attributions, sauvegarde, accès sécurisé au site internet ou à la plateforme…).

Vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées par nos soins.
Vous avez par ailleurs un droit d’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez formuler une demande de copie de ces informations, par écrit et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé et à jour.

Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification de données inexactes ou incomplètes.
Il vous suffit pour cela de nous faire parvenir par écrit une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• les données ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles nous avons initialement effectué un traitement ;
• vous avez retiré votre consentement pour le traitement de vos données, et il n'y a pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• les données ont fait l’objet d’un traitement illicite;
• vous vous êtes opposé au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le GIP CARIF-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur et il n’existe pas de motif légitime impérieux.
• vous vous êtes opposé au traitement à des fins de prospection.

Vous pouvez également formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données.
Vos données ne pourront dans ce cas faire l’objet d’aucun traitement par nos soins sans un consentement express de votre part, à l’exception de leur conservation.
Vous avez la possibilité d’exercer ce droit dans les circonstances suivantes :

• vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant (le temps de nous permettre de procéder aux vérifications nécessaires);
• le traitement est illicite mais vous demandez qu’il soit limité et non supprimé ;
• vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le GIP CARIF-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
• nous n'avons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel mais ces données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant dès lors qu’il a pour base légale notre intérêt légitime, ou qu’il s’agit d’un traitement à des fins de prospection.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sauf s’il existe une autre base légale à ce traitement.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits ou retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (lorsque le consentement est notre base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel), vous pouvez :

• nous contacter à l’adresse email suivante : dpd@espace-competences.org
• ou en adressant votre courrier à l’attention du :
  Délégué à la Protection des Données
  GIP CARIF ESPACE COMPETENCES
  22 rue Sainte Barbe 13002 MARSEILLE

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans le délai d'un mois.

Modification de la politique de confidentialité

Le GIP CARIF-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de traitement des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.