• Tout public

Compétences attestées :

• Procéder à la liquidation d''un régime matrimonial et d''une succession dans le respect des règles civiles et fiscales
• Rédiger tout acte juridique impliquant l''intervention d''un notaire (contrat de mariage, de vente, de bail, statuts de sociétés, etc.) en tenant compte des règles spécialement applicables (droit de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit des affaires, urbanisme, fiscalité)
• Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige
• Réaliser efficacement une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes, de la négociation à la publication
• Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire
• Maîtriser les méthodes d''évaluation patrimoniale et sélectionner les plus pertinentes pour le projet ou la situation d''un client
• Rédiger tous les actes juridiques impliquant l''intervention d''un notaire, notamment en matière patrimoniale et familiale.
• Préparer des dossiers de vente d''immeuble.
• Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l''intervention d''un notaire.
• Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
• Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure en droit des affaires, urbanisme, fiscalité, droit de la famille, droit des contrats, droit des biens.
• Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
• Sélectionner les méthodes d''évaluation patrimoniale les plus pertinentes
• Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
• Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
• Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l''avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d''études, comme base d''une pensée originale
• Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l''interface de plusieurs domaines
• Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
• Apporter des contributions novatrices dans le cadre d''échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
• Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d''une demande ou d''une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Matières fondamentales 26 ects 147h
Droit des entreprises en difficulté
Droit des sûretés
Droit spécial des sociétés
Droit international privé
Fiscalité de l’entreprise
UE 2 Pré-professionnalisation 2 ects 12h
Initiation à la recherche (ressources humaines)
Techniques de recherche d’emploi
UE 3 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 4 Matières fondamentales 24 ects 138h
Droit patrimonial de la famille
Successions et libéralités
Droit de la construction
Régime général des obligations
UE 5 1 langue au choix : 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 6 Mémoire OU Stage et rapport de stage 4 ects
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Droit de la famille (personnes et patrimoine) 9 ects 62h
Personnes, incapacités, famille
Succession et libéralités
Régimes matrimoniaux
Droit international privé des successions et régimes matrimoniaux
UE 2 Droit des contrats et des obligations 8 ects 58h
Droit commun des contrats
Les ventes d’immeubles existants
Baux civils
UE 3 Droit immobilier 9 ects 65h
Responsabilité et assurance construction
Administration de l’immeuble : droit de la copropriété
Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire
Droit de la promotion immobilière
UE 4 Langue étrangère au choix 2 ects 18h

Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 |||
| UE 5 Pré-professionnalisation | 2 ects | 12h |
| Initialisation à la recherche : méthodologie
Techniques de recherche d’emploi |||
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 Droit commercial 4 ects 57h
Droit des sociétés et des groupements
Baux commerciaux
Opération sur les fonds de commerce
UE 7 Fiscalité notariale 2 ects 20h
Fiscalité notariale
UE 8 Droit des sûretés et publicité foncière 4 ects 41h
Sûretés personnelles
Sûretés réelles
Publicité foncière
UE 9 Droit rural 1 ects 12h
UE 10 Evaluation et expertise immobilière 1 ects 10h
UE 11 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 12 Projet collaboratif 1 ects 4h
UE 13 Stage et soutenance du rapport de stage 15 ects 0h
Stage (2 mois minimum) et soutenance du rapport de stage
Stage

En M1 : Incitation au stage dès le M 1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.

En M2 : Stage d’une durée de 2 mois. Possibilité de l’effectuer à l’étranger.

Niveau requis + dossier

Durée en centre : 377 heures
Durée en entreprise : 280 heures
Durée totale : 657 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 13275 Notariat

Rome (Métiers) :

• C1205 Conseil en gestion de patrimoine financier
• K1901 Aide et médiation judiciaire
• K1902 Collaboration juridique
• K1903 Défense et conseil juridique

NSF (Spécialités de formation) :

• 128 Droit, sciences politiques
• 345 Application des droits et statuts des personnes