• Tout public

Acquérir les compétences juridiques nécessaires à la gestion d'une TPE/PME
Maîtriser les bases juridiques des relations contractuelles et prévenir des
risques juridiques.
Déterminer les bonnes pratiques et les besoins de documentations juridiques
propre à son entreprise ou son activité

Module 1:
Entreprise et entrepreneur, une ou deux personnes autonomes et responsables
juridiquement : bien choisir son statut.
Module 2 :
Bases du droit des contrats utiles à l'entreprise en tant qu'employeur ou client
L'appel à des prestations de travail externalisées ou internalisées:
La différence entre contrat de travail et de prestation de services sur les plans
fiscaux, droit du travail ou droit des contrats.
La rédaction des clauses contractuelles des prestataires de l'entreprise en fonction
du droit applicable
Module 3 :
Bases du droit des contrats de l'entreprise vis à vis de ses clients
Les différents droits applicables en fonction de la nature juridique des clients (BtoB
et BtoC), des prestations ou des produits vendus et des typologie de mode de
fourniture et d'engagements contractuels

Non communiquées

Durée en centre : 10 heures
Durée totale : 10heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 32047 Création entreprise
• 32043 Conseil entreprise

Rome (Métiers) :

• M1204 Contrôle de gestion
• M1402 Conseil en organisation et management d'entreprise

NSF (Spécialités de formation) :

• 310 Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion

SESSION 2 - N° 485831

SESSION 3 - N° 485830