• Tout public

• Connaître et savoir identifier l’ensemble des violences et du harcèlement sexiste et sexuel
• Comprendre les obligations légales en termes de lutte contre les VHSS et les implications en fonction des structures
• Produire des procédures de lutte contre les VHSS et travailler sur l’ensemble des actions à déployer
• Définir un plan d’action adapté à sa structure à développer à la suite de la formation

JOUR 1 : LES FONDAMENTAUX SUR LES VIOLENCES ET LE HARCELEMENT SEXISTES ET SEXUELS

• La pyramide des violences
o Définitions juridiques et caractérisation de ces violences (code pénal, code de la fonction publique, code du
travail, jurisprudence) : agissements sexistes, harcèlement sexiste et sexuel, agressions sexuelles, viols.
o Focus sur le harcèlement discriminatoire
o La prévalence des VHSS : les chiffres-clés
• La notion de consentement, la différence entre la drague et le harcèlement sexuel
• Les conséquences de ces violences : physiques et psychologiques pour la victime et pour les équipes de travail
• Les procédures et les sanctions disciplinaires, civiles et pénales : comprendre l’indépendance de chaque
procédure, qui doit les déclencher, auprès de qui ?
• Les obligations de l’employeur : assurer la sécurité, faire cesser, sanctionner, obligation d’enquête
• Comment agir concrètement : prévenir, détecter, réagir et accueillir la parole
• Les compétences incontournables pour prévenir et traiter les VHSS : identifier la nature des faits, identifier les
mécanismes des violences et les stratégies de l’agresseur

• Comment mener une enquête interne ?
o Obligations de l’employeur
o Étapes de l’enquête, personnes impliquées, les mesures conservatoires
o Comment mener un entretien d’enquête ?
o Rédaction du rapport enquête,
o Comment se préserver soi en tant que dirigeant, encadrant ?

JOUR 2 : ATELIERS DE TRAVAIL SUR LES PROCEDURES
• Retours sur les fondamentaux abordés la première journée
• Point sur les attentes et les objectifs de chaque participant
• En fonction de ces attentes et objectifs, travail en ateliers :
Dans cette partie de la formation, il s’agira pour les professionnels de produire concrètement des procédures. Une
procédure est un document de référence qui explique les différentes situations en précisant les catégories juridiques
et les sanctions, et les démarches et ressources si on est témoin ou victime.

Exemples d’ateliers qui pourront être proposés :
o Que faire quand on est témoin ? Que faire quand on est victime ?
o Production d’une procédure d’enquête
o Communiquer sur les VHSS auprès des publics : chartes, affichages….

JOUR 3 : BILAN ET ACTIONS MISES EN PLACE
En visioconférence, temps collectif pour revenir 1 mois après sur le bilan, les objectifs et les actions mis en place, les
réussites et les échecs.
Lors de la demi-journée de retour d’expérience, il s’agira d’identifier ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné,
ce qui a été facile ou difficile à mettre en place :
• Partage des observations et point sur les mesures concrètes mises en place
• La mobilisation des équipes
• Les leviers et les difficultés identifiés
• Temps de partage et d’accompagnement
• Approfondissement éventuel de notions évoquées lors des deux premières journées suite aux questionnements des
stagiaires

CONDITIONS DE PARTICIPATION OU PRÉREQUIS
Cette formation s’adresse aux professionnels susceptibles d’être impliqués dans le développement et la mise en
œuvre des procédures pour prévenir et lutter contre les VHSS (directions, managers, ressources humaines, référents
harcèlement, membres des cellules de recueil et de traitement des signalements, représentants du personnel…)

PRÉREQUIS TECHNIQUES
Être équipé d'un ordinateur connecté à internet, équipé d’une caméra, d'un micro et de sorties audio

Durée en centre : 17 heures
Durée totale : 17heures
2,5 jours

Formacode (Domaines de formation) :

• 12522 Développement durable

Rome (Métiers) :

• A1303 Ingénierie en agriculture et environnement naturel
• H1302 Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
• K1802 Développement local

NSF (Spécialités de formation) :

• 343 Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

Modalités pédagogiques
• Classe présentiel et en distantiel avec visio avec Zoom (distanciel synchrone). • Accès à une valise d’e-ressources.