• Tout public

"Le Master en études législatives a pour finalité de contribuer à la connaissance et à l'étude du fonctionnement des processus décisionnels et législatifs contemporains au niveau régional, national, européen et international. C'est une formation théorique et pratique pour assurer à la fois l'employabilité des futurs diplômés et les conduire à des carrières à la fois dans le secteur privé et public.

Plus particulièrement, ledit Master a trois objectifs :

- focaliser les enseignements sur les conditions de la préparation, de la délibération, de l'exécution et de l'évaluation de la Loi par les institutions dites « co-législatives » dans un système de gouvernance à multiples niveaux. Lesdites institutions sont les Parlements, les Cours constitutionnelles, les Cours des comptes et apparentées, les Conseils d'Etat et apparentés, les Médiateurs publics et apparentés, etc.

- centrer les enseignements sur la nature et les conditions des interactions entre les institutions dites « co-législatives » avec les groupes d'intérêts formant la « société civile » et les médias d'une part et d'autre part les effets de conventionalité et leurs limites avec les organisations publiques internationales et européennes de gouvernance et de coopération dans le domaine légal et politique du type Conseil de l'Europe, Organisation internationale de la Francophonie, Organisation des Etats américains, Union européenne, etc.

- former le personnel des institutions co-législatives et des groupes d'intérêts à l'éthique publique, aux défis culturels, économiques, scientifiques et technologiques que rencontrera la Loi au XXIème siècle dans une perspective pluridisciplinaire."

Https://facdedroit.univ-amu.fr/fr/formation/licences-masters-doctorat/master-droit-public/parcours-etudes-parlementaires-etudes-legislatives
Ce diplôme est obtenu après la validation de 2 années, seule la dernière année est certifiante, il se compose comme suit : une première année de 418 heures en centre, une deuxième année de 204 heures en centre et 280 heures en entreprise
COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

Améliorer la compréhension et l'analyse du fonctionnement des assemblées des institutions délibérantes, de leurs processus décisionnels ainsi que du droit des élections politiques par lesquelles le citoyen désigne ses représentants ;
Suivre les tendances et favoriser l'émergence de nouveaux processus décisionnels et pratiques s'inscrivant dans un cadre démocratique et de gouvernance à multiples niveaux, associant acteurs publics et privés ;
Développer des études personnalisées à travers les mémoires de stages et/ou de recherche à la demande des institutions concernées ;
Préparer les instruments normatifs (tels que des lois, règlements, lignes directrices, textes internationaux, codes de conduite ou contrats normalisés) dans le développement des orientations et politiques publiques.

Niveau d'entrée requis selon niveau de sortie de l'année à suivre et selon domaine – Possibilité d’accès par validation d’acquis ( VA )

Durée en centre : 622 heures
Durée en entreprise : 280 heures
Durée totale : 902 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 13237 Droit public

Rome (Métiers) :

• K1401 Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
• K1403 Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
• K1404 Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
• K1802 Développement local
• K1902 Collaboration juridique

NSF (Spécialités de formation) :

• 128 Droit, sciences politiques