Formation
Master mention droit privé parcours procédures civiles d'exécution
- Tout public
"L’objet de la formation est la maîtrise de la procédure civile nationale et européenne, des procédures civiles d’exécution, du fonctionnement de la justice civile en général ainsi que du droit de la preuve. Pour parvenir à cet objectif, les enseignements sont assurés non seulement par des universitaires, mais aussi par des professionnels du droit en exercice : huissiers de justice, avocats et magistrats. Cet aspect professionnel permet aux étudiants d’avoir une vision concrète de la profession de justice qu’ils souhaitent exercer.
Le volume des enseignements (300h) et leur diversité (procédure civile, voies d’exécution, droit de la preuve notamment), la nécessité d’effectuer un stage de deux mois en avril-mai dans une structure ou entité juridique participant de l’œuvre de justice, sanctionné par la remise d’un rapport de stage, et celle de rédiger un mémoire sur une des matières du diplôme, remis et soutenu au mois de juin, permettent à l’étudiant d’avoir une formation complète et de les préparer aux professions de justice au sens large…"
Le volume des enseignements (300h) et leur diversité (procédure civile, voies d’exécution, droit de la preuve notamment), la nécessité d’effectuer un stage de deux mois en avril-mai dans une structure ou entité juridique participant de l’œuvre de justice, sanctionné par la remise d’un rapport de stage, et celle de rédiger un mémoire sur une des matières du diplôme, remis et soutenu au mois de juin, permettent à l’étudiant d’avoir une formation complète et de les préparer aux professions de justice au sens large…"
"https://facdedroit.univ-amu.fr/fr/formation/licences-masters-doctorat/master-droit-prive/parcours-contentieux-procedures-civiles-execution
Ce diplôme est obtenu après la validation de 2 années, seule la dernière année est certifiante, il se compose comme suit : une première année de 418 heures en centre, une deuxième année de 300 heures en centre et 280 heures en entreprise
Compétences à acquérir
L’accent est mis sur la maîtrise de la matière procédurale civile au sens large.
L’étudiant pourra assurer le conseil juridique dans ce domaine : procédure civile nationale et européenne, voies d’exécution mobilières et immobilières, déontologie des professions du droit, droit civil de la preuve. L’étudiant sera capable d’accomplir les formalités nécessaires aux procédures juridiques auprès de services compétents, de signifier et d’exécuter des décisions de justice et des actes notariés.
L’étudiant pourra assurer le recouvrement des créances des particuliers ou d’une entreprise, au travers d’un service contentieux d’entreprise ou au sein d’une étude d’huissier de justice.
Assimilation du fonctionnement de la chaine judiciaire civile
Acquisition des principes de la procédure civile nationale, européenne, des procédures civiles d’exécution
Déontologie des professions du droit (avocats, huissiers de justice), du droit civil de la preuve
Engagement de procédures judiciaires auprès des tribunaux, processus de signification et d’exécution des décisions de justice par les professionnels du droit, avocats et huissiers de justice."
Ce diplôme est obtenu après la validation de 2 années, seule la dernière année est certifiante, il se compose comme suit : une première année de 418 heures en centre, une deuxième année de 300 heures en centre et 280 heures en entreprise
Compétences à acquérir
L’accent est mis sur la maîtrise de la matière procédurale civile au sens large.
L’étudiant pourra assurer le conseil juridique dans ce domaine : procédure civile nationale et européenne, voies d’exécution mobilières et immobilières, déontologie des professions du droit, droit civil de la preuve. L’étudiant sera capable d’accomplir les formalités nécessaires aux procédures juridiques auprès de services compétents, de signifier et d’exécuter des décisions de justice et des actes notariés.
L’étudiant pourra assurer le recouvrement des créances des particuliers ou d’une entreprise, au travers d’un service contentieux d’entreprise ou au sein d’une étude d’huissier de justice.
Assimilation du fonctionnement de la chaine judiciaire civile
Acquisition des principes de la procédure civile nationale, européenne, des procédures civiles d’exécution
Déontologie des professions du droit (avocats, huissiers de justice), du droit civil de la preuve
Engagement de procédures judiciaires auprès des tribunaux, processus de signification et d’exécution des décisions de justice par les professionnels du droit, avocats et huissiers de justice."
Niveau d'entrée requis selon niveau de sortie de l'année à suivre et selon domaine – Possibilité d’accès par validation d’acquis ( VA )
Durée en centre : 718 heures
Durée en entreprise : 280 heures
Durée totale : 998 heures
Durée en entreprise : 280 heures
Durée totale : 998 heures
Formacode (Domaines de formation) :
- 13274 Droit privé
- K1902 Collaboration juridique
- K1903 Défense et conseil juridique
- K1904 Magistrature
- M1205 Direction administrative et financière
- 128 Droit, sciences politiques
SESSION 1 - N° 523046
Aix Marseille Université
Nathalie LOPEZ
04 13 94 99 69 Accueil
CertifInfo 115652
- RNCP38206, Date d'échéance : 31/12/2028
CERTIFICATION TOTALE
Entrées/sorties à dates fixes
Formation entièrement présentielle
Niveau de sortie : Bac + 5 et plus
LIEU DE FORMATION
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE - FDSP
3 avenue Robert Schuman
Composante FDSP
13100 AIX EN PROVENCE
3 avenue Robert Schuman
Composante FDSP
13100 AIX EN PROVENCE
04 13 94 99 69
Organisme formateur :
Aix Marseille Université
Aix Marseille Université
AMU