Formation
Le nouveau statut unique de l'entreprise individuelle
Organisme responsable juridiquement de la formation
Association Régionale Agréée Professions Libérales de Provence
ARAPL
- Tout public
Connaître le nouveau régime de l’entreprise individuelle issu de la réforme de la loi du 14 février 2022
Acquérir l’ensemble des règles de droit commercial du nouveau statut de l’entrepreneur individuel
Identifier les nouveaux contours de la responsabilité pécuniaire des exploitants individuels
Acquérir l’ensemble des règles de droit commercial du nouveau statut de l’entrepreneur individuel
Identifier les nouveaux contours de la responsabilité pécuniaire des exploitants individuels
Présentation de la réforme
Analyse des conséquences de la réforme au regard de la responsabilité pécuniaire et du statut social
Les nouvelles règles fiscales applicables aux entrepreneurs individuels
Le régime social de l'entrepreneur individuel
Analyse des conséquences de la réforme au regard de la responsabilité pécuniaire et du statut social
Les nouvelles règles fiscales applicables aux entrepreneurs individuels
Le régime social de l'entrepreneur individuel
Pas de prérequis
Durée en centre : 3 heures
Durée totale : 3heures
1 demi-journée
Durée totale : 3heures
1 demi-journée
Formacode (Domaines de formation) :
- 13281 Statut entreprise individuelle
- 13262 Droit société
- 13288 Forme juridique entreprise
- 13382 Fiscalité société
- K1903 Défense et conseil juridique
- 128 Droit, sciences politiques
SESSION 1 - N° 523193
Association Régionale Agréée Professions Libérales de Provence
Service Formation Marseille
04 91 17 72 20 Accueil
Accès handicapés
Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation). Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur
Entrées/sorties à dates fixes
Formation entièrement présentielle
LIEU DE FORMATION
ARAPL Provence
Immeuble Le Grand Prado
6 allées Turcat Mery
13008 MARSEILLE- 8e ARRONDISSEMENT
Immeuble Le Grand Prado
6 allées Turcat Mery
13008 MARSEILLE- 8e ARRONDISSEMENT
04 91 17 72 20
Organisme formateur :
Association Régionale Agréée Professions Libérales de Provence
Association Régionale Agréée Professions Libérales de Provence
ARAPL