Brève

`Plein emploi` : le projet de loi définitivement adopté, à l`issue d`un ultime vote à l`Assemblée (16/11/2023)


Après avoir fait l`objet d`un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire fin octobre, le projet de loi "pour le plein emploi" a été validé par les sénateurs le 9 novembre. De la même façon, l`accord trouvé en CMP a été approuvé par les députés (190 voix "pour", 147 "contre"), ce mardi 14 novembre. Ce vote marque l`adoption définitive du texte par le Parlement. (16/11/2023 | LCP - Assemblée nationale)

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