Formateur à temps partiel : vigilance sur la preuve du temps de travail ! (19/01/2024)

Le 29 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel l’organisme de formation doit en sa qualité d’employeur apporter la preuve de la durée du travail exacte, mensuelle ou hebdomadaire convenue sous peine de requalification à temps plein du contrat de travail du formateur à temps partiel. (19/01/2024 – Centre Inffo)

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