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L`acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie devant le conseil constitutionnel (30/01/2024)


La question de l`acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie est examinée par le Conseil constitutionnel suite à une décision de la Cour de cassation, suscitant des débats sur le droit à la santé et à l`égalité. Le débat porte sur la conformité des articles du Code du Travail à la législation européenne. La décision pourrait conduire à une adaptation de la législation française, suscitant des réactions mitigées, notamment dans les milieux patronaux. (30/01/2024 – Europe 1)

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